En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités sont responsables d’appliquer et d’adopter des règlements permettant la mise en œuvre de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette réglementation limite les interventions réalisées en bordure d’un plan d’eau, et ce, dans le but de le protéger et d’éviter sa dégradation.
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En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités sont responsables d’appliquer et d’adopter des règlements permettant la mise en œuvre de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette réglementation limite les interventions réalisées en bordure d’un plan d’eau, et ce, dans le but de le protéger et d’éviter sa dégradation.