La Politique en bref

La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables fut adoptée par le gouvernement du Québec en 1987, révisée en 2005, dans le but de protéger l’intégrité des milieux lacustres.

Les objectifs de la Politique

• Maintenir et améliorer la qualité des lacs et des cours d’eau en accordant une protection minimale aux rives, au littoral et aux plaines inondables.
• Prévenir la dégradation et l’érosion des rives en favorisant la conservation de leur caractère naturel.
• Limiter les interventions permettant l’accessibilité et la mise en valeur des plans d’eau.
• Promouvoir la restauration des milieux riverains dégradés.

* Aux fins de la Politique, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs utilise le concept de la ligne des hautes eaux pour assurer la protection des cours d’eau.

La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables interdit toute intervention susceptible de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ainsi que tout ouvrage empiétant sur le littoral.

Pour préserver le plan d’eau, une bande végétale de protection doit être conservée.

Toutefois, il faut d’abord connaître le pourcentage de la pente avant de déterminer la longueur de la bande riveraine à conserver.

Comment calculer la pente

	Pente en % = hauteur du talus x 100   profondeur du talus
	Lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %, la bande riveraine doit avoir un minimum de 10 mètres. Une ouverture de 5 mètres de biais avec le rivage est permise pour l’accès à l’eau. Toutefois, cet accès ne doit pas être confondu avec une rampe d’accès. Il ne doit pas être aménagé comme une voie carrossable.
	Lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 % et que le talus a moins de 5 mètres, la bande riveraine doit avoir un minimum de 10 mètres. Il n’est pas permis de pratiquer une ouverture de 5 mètres pour l’accès à l’eau. On peut élaguer les arbres dans le haut du talus sur une largeur de 5 mètres pour percer une fenêtre visuelle sur le lac. L’aménagement d’un sentier sinueux ou la construction d’un escalier sur pilotis permet l’accès à l’eau.
	Lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 % et que le talus a 5 mètres et plus, la bande riveraine doit avoir un minimum de 15 mètres. Il n’est pas permis de pratiquer une ouverture de 5 mètre pour l’accès à l’eau. On peut élaguer les arbres dans le haut du talus sur une largeur de 5 mètres pour percer une fenêtre visuelle sur le cours d’eau. L’aménagement d’un sentier sinueux ou la construction d’un escalier sur pilotis permet l’accès à l’eau.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités sont responsables d’appliquer et d’adopter des règlements permettant la mise en œuvre de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables interdit, de façon générale, de réaliser des constructions, des ouvrages ou des travaux dans les rives ou le littoral des lacs et des cours d’eau.